civile professionnelle TIFFREAU, de Me HÉMERY et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; REJET des pourvois formés

avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Selon convention du 25 juillet 2007, la SARL GABRIELE

GAILLY, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

En la forme, l'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

REJET du pourvoi formé par : - X...

Gabriel n'a jamais exercé ce type de profession puisque depuis l'âge de 14 ans il est agriculteur. Monsieur Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GABRIEL PERI AUTOMOBILES, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Gabriel Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

Christian X..., en son nom personnel et en qualité de représentant de ses enfants Gabriel et Alexandre, n'est pas recevable comme ayant été formé hors délai, celui formé par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

, 2 / Mme Gabrielle, Annick A..., épouse Y..., demeurant ... l'Ecole, 3 / M.

DECHEANCE du pourvoi formé par : - X...

INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL INTERVENUES, LE 26 SEPTEMBRE 1969, AUX ETABLISSEMENTS GABRIEL

SHOHAM AVAIT, DES LE 31 MAI 1966, LICENCIE AVEC UN PREAVIS DE QUATRE MOIS TOUT LE PERSONNEL DE CELLE-CI, LEQUEL NE FUT QU'EN PARTIE REEMBAUCHE PAR MARSEILLE-CONSIGNATION; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER GABRIEL

REJET du pourvoi formé par : - X...

Jean-Gabriel B... X..., en ses observations -M. Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général, en ses observations -M. Jean-Gabriel B...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 L'établissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 14], a formé