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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lhermitte c.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004771119
7 juin 2022
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kutsarovi c.
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007020401
12 juin 2007
Le requérant est un ancien membre de l'organisation Action directe, mouvement armé d'extrême gauche.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 151-7 du même code : " I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / () / 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD004728715
21 novembre 2019
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilias et Ahmed c.
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717
20 juillet 2021
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D c.
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD001627012
31 mai 2016
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Comoraşu c.
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001325507
31 janvier 2019
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Géorgie c.
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
de la société STEREC par la société CR2I n'est pas fondé et que la demande en paiement de dommages intérêts à hauteur de 20.000 € formée à son encontre pour la première fois en cause d'appel est irrecevable
ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510
1 octobre 2013
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ţicu c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0702DEC003705022
2 juillet 2024
The Act came into force on 30 March 2022 (that is, on the same day as the delivery of the Supreme Court judgment in the civil proceedings between the applicant association and the Minister for Justice
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
d'information préalable ; - la part du déficit fonctionnel permanent qu'il conserve en raison des infections nosocomiales qu'il a contractées peut être évaluée à 38 %, en application de la formule de Gabrielli
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
Les parties ont été invitées à former toutes observations sur la loi applicable au litige.
ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD005037613
10 octobre 2019
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.D. c.
ECLI:CE:ECHR:2024:0416JUD005500920
16 avril 2024
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Huci c.
Terrazzonic/France
ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD003324212
29 juin 2017
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Terrazzoni c.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507
29 janvier 2019
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2021:1026JUD002096215
26 octobre 2021
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kindlhofer c.