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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000116_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors le silence gardé par l'université sur cette demande pendant deux mois vaut décision de rejet dont le requérant est fondé à demander l'annulation. 5.
Source officielleChambre 2
DTA_2203115_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant roumain, né le 27 avril 1997, a été interpellé et placé en garde à vue le 28 octobre 2022 pour vol en réunion avec violence.
Source officielleChambre 2
DTA_2203219_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2203212_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2202365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et Mme A demandent au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet de leurs demandes nées du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant plus de quatre mois.
Source officielleChambre 2
DTA_2202366_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et Mme A demandent au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet de leurs demandes nées du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant plus de quatre mois.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD002254193
5 mars 1998
5 mars 1998
In the case of Marte and Achberger v.
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2985
18 octobre 1990
18 octobre 1990
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Disport, société anonyme, ayant son siège social à Marly
Source officielleHO-recours JLD
62e0d581e8fd1e05797fa2ac
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- N° Portalis DBVH-V-B7G-IQG5 Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 05 juillet 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206389_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb670
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., demeurant à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
demeurant ... 95670 MARLY Y... représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008034616
14 mars 2001
14 mars 2001
présentés pour la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL, dont le siège est à Ensisheim (68190) et la SCP MULHAUPT, administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc, dont le siège est 4, place des Martyrs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055764
28 juillet 2000
28 juillet 2000
DES P.T.T. dont le siège est ... (75020), représentée par sa secrétaire générale en exercice et tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185660
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielleRétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUD Représenté par Monsieur [X] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A la suite d'un contrôle routier le 10 février 2023, il a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, violence sur un agent de la fonction publique et d'autres infractions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTS : Madame Marthe
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" Parce que personne, ni même les lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos
Source officiellePage 18 sur 54