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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

procédure suivante : I°/ Par une requête n° 19BX03528 et des mémoires enregistrés les 23 août 2019, 29 septembre 2020 et 11 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des mémoires en intervention enregistrés les 10 mai 2021, 13 septembre 2021, 27 octobre 2021, 8 décembre 2021 et 22 février 2022, la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 janvier, 31 mars et 3 juin 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société parc éolien du " moulin du bocage ", représentée par Me Gelas, conclut au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Enertrag Normandie I SAS, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 30 avril, 30 août et 8 octobre 2024, la société WP France 24 représentée par Me Gelas, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

défense enregistrés les 4 novembre 2022, 2 mars et 17 juillet 2023 et 20 mars 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Parc éolien des Gassouillis, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en reprise d’instance enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés Energies du Plateau central et Energie du Plateau Central 2 représentées par Me Gelas concluent au rejet de la requête pour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249837

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Mr Gela MTIVLISHVILI 1983 Georgian  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500331_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Divalle-Gelas, substituant Me Soublin, représentant la société Keyce Academy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant d'une part

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500447_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500679_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500758_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 28 mai 2020, le 22 septembre 2021 et le 4 août 2022, la société Parc éolien de Vill'Aire, représentée par Me Gelas, demande à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 17 août 2022, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01244_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 5 novembre 2025, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 23 janvier 2023, la société Parc éolien Nordex 81 devenue la société Parc éolien du Mont Herbé, représentée par Me Hélène Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: Par une requête, enregistrée le 16 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 juillet 2021, le 31 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société Eole de la Joux, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Enertrag Cambrésis I, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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