Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Georges

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.

FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Monsieur Z... et de Madame X... est né Guillaume le 10 février 2006, reconnu par ses deux parents.

Georges EA..., 44 / de M. Claude BY..., 45 / de M. Georges ED..., 46 / de M. BL..., 47 / de M. Jacques GE..., 48 / de M. Jean-Pierre GT..., 49 / de M.

Par ailleurs, il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales et personnelles en Géorgie, où il a résidé jusqu’à l’âge de quinze ans.

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que la carbamazépine est disponible en Géorgie.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLAISE X... né le 11 Janvier 1926 à GAZERAN (78) fils de Georges et de EVETTE Antoinette de nationalité française, célibataire Retraité demeurant 27, rue de l' Eglise

d'assureur de Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42416 Représentant : Me Guillaume

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUS : Monsieur [U] [C] [Z] [N]

SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société DISTRIDYN

CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Le 13 décembre 2021,

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, délégation de signature afin de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat

En cours d'instruction de leurs requêtes, ils en ont également demandé l'abrogation en ce qui concerne l'Arménie, la Géorgie et le Sénégal.

Alain Georges Max X... C/ M. Gérard Y...

Georges XS..., demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 41 ) de Mme Martine XO..., demeurant Les Cyprès, ... à Chazay-d'Azergues (Rhône), 42 ) de M. Jean-Claude P...

1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022997 ENTRE : L'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22 rue Georges

. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Robert Georges René X... ... 75116 PARIS comparant, assisté de Me WEISS-GOUT, avocat Madame Mathilde Yvonne Marie X... née Y... ... 75116 PARIS comparante

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.