que le regret du prévenu concernait ses choix d'éducation plutôt que les faits eux-mêmes, ce qui confirmait l'analyse de l'expert, selon lequel le prévenu déplaçait sur autrui Ia responsabilité des gestes

sexuelles que l'on peut qualifier d'inhabituelles ; qu'il est exclu qu'elle ait pu, compte tenu de son âge, les imaginer ; que sa mère constate d'ailleurs que lorsqu'elle racontait les faits, A. faisait le geste

son arrêt en le heurtant par l'arrière; qu'il ressort de cette déclaration, d'une part, qu'il s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant le chargeur; que ces gestes

indications précises figurant sur les factures initiales et comportent même des numéros distincts; qu'en réalité et contrairement à ce que soutient Paul X..., il ne saurait s'agir de créances en germe

. ; - attendu que la soeur de la victime, B... faisait bien état de gestes déplacés que le mis en examen avait eu envers elle alors qu'elle était âgée de 15 ans, gestes d'ailleurs niés par Y... ;

pneus de la Honda et avoir photographié la scène", "que cette photo en diapositive dont la mauvaise qualité s'explique par la précipitation avec laquelle elle a été prise ne permet pas de constater le geste

les faits reprochés, - que ceux-ci ont entraîné pour Mme Y... une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 15 jours ; que Bernard X... a reconnu avoir donné une gifle ; que ce geste

clinique de souffrance biliaire, en l'absence de lithiase biliaire établie par l'examen per-endoscopique, en l'absence de tout signe biologique de rétention biliaire et en l'absence d'urgence à faire un geste

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

instance de Nantes s'est opposé à la transcription des actes de naissance sur les registres de l'état civil consulaire français, au motif que les enfants étaient nées à la suite d'une convention de gestation

faute grave ; Attendu cependant qu'elle avait relevé que durant le transport d'une malade à l'hôpital le salarié avait tenu des propos inconvenants à son égard et s'était livré sur sa personne à des gestes

X..., salarié de la société Gratens électronique service (GES), définitivement dissoute à la suite d'une opération de fusion-absorption par la société Peintatec le 20 mai 1992, M.

T..., les déclarations tardives et peu vraisemblables de celui-ci quant à la tenue de son arme par la lame et quant aux gestes réalisés, des moulinets, ne résistent pas aux éléments objectifs issus des

Le dommage est donc la conséquence d'une négligence humaine, imputable en premier lieu au médecin dont le geste a permis l'introduction du germe, dans la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens par lesquels

, -c'est bien le geste chirurgical du Docteur C..., même si celui-ci a été réalisé conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science, qui serait à l'origine de l'infection cutanée

l'homme une demande d'avis consultatif sur les questions suivantes : 1°/ En refusant de transcrire sur les registres de l'état civil l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger à l'issue d'une gestation

Z... et d'une femme de nationalité américaine étant tous deux convenus de sa conception et de sa gestation pour le seul compte du père. M.

X..., engagé par le SIVOM de Boulogne-sur-Gesse sous contrat emploi solidarité à compter du 1er juillet 1998, puis, à compter du 1er avril 1999, sous contrat emploi consolidé renouvelé le 1er avril 2000

l'école, l'arrêt énonce qu'il appartenait à la directrice de l'établissement de donner aux agents communaux, chargés de la surveillance de la cantine, les directives nécessaires pour empêcher un tel geste

[P], alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme [K] en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.