Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
représentants légaux, [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistés de Me Gilbert
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e5
4 mars 2003
4 mars 2003
de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement des salariés pendant l'exécution de leur travail était étroitement limité par les interdictions de lever
Source officielle8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
22 avril 2015
[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b50
23 juin 2014
23 juin 2014
Gilbert Jean Ferdinand X..., Mme Jeannine Andrée Y... épouse X... C/ Mme Marie Béatrice Z... épouse A..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
8 mars 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 309 676 658 00011 Succursale : [Adresse 1] Siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilbert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10237
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Inlex Ip expertise, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], après
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le maître d'ouvrage a conservé 5% du montant des travaux dans l'attente de la levée des réserves.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301299
10 novembre 2009
10 novembre 2009
société Courteix, la compagnie l'Auxiliaire, assureur de la société Courteix, la société Bureau Veritas, qui avait été chargée d'une mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants, la SCP Gimbert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10840
4 septembre 2019
4 septembre 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d776c5d9057df8018f
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514848_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Beaucamp, représentant Mme A...
Source officielleFormation à 3 juges des référés
DTA_2602674_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 à 15h00, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Maître [X] [Z] - SCP [Z] - [S] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI MONTGRAND 4 demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Gilbert
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
21 mai 2026
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8946
13 mai 2015
13 mai 2015
par Me [P] [J], désignée par jugement du tr Commerce de Manosque du 18 déce mbre 2012, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gilbert
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2024 et le 29 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Prado Gilbert, avocats aux Conseil d
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître [K] [R], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL GONCALVEZ BATIMENT DIT GOBAT [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Charlotte LEVI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC002787622
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Application no. 27876/22 Fernando RIBOT RODRIGUEZ and Others against Spain The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 5 December 2024 as a Committee composed of: Gilberto
Source officiellePage 18 sur 25