Gilles G...

Dominique GILLES, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

08/15343 SAS AUFRERY C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

; -Un arrêté d'alignement n'a pas à être publié ou notifié (CE 20 juin 2008, Commune de [Localité 32] n°306079) ; -Seul le plan d'alignement doit être publié, chose faite [Pièce 14] ; -Les modalités

UK, Giles v. UK, Leece v. UK, Shorters v. UK and Thwaites v.

Gilles Principiano, président, pour représenter l'association en justice dans le cadre de la présente instance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la société Valorisation d'actifs France, représentée par Me Sandrine Gilet, demande

Claude Alligne, - M.

11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI' C/ [V] [U] [Y] [F] [K] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2020 et 7 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Alimi (SELARLU Arie Alimi Avocats), demande au tribunal, dans le dernier

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gilles, substituant Me Carrare, avocat de M.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Il n'en ressort pas que la présentation d'une offre alignée sur celle de Leroy Merlin était un pré-requis puisque M.

GENERALI ASSURANCES IARD RCS [Localité 9] 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à

mettre à la charge de la commune de Gilette une somme de 2 000 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 1er décembre 2018 a eu lieu « l’acte III » du mouvement dit des « gilet-jaunes ». À Paris, M.

MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) 1-9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sabah JEGUIRIM (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Gilles