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373 résultats pour « Gillotot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110612

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Selon l'expertise, le montant des travaux qui n'ont pas fait l'objet d'un devis accepté au préalable mais qui ont été payés s'élève à la somme de 159.274,80 euros (entreprise GILETTO : démolitions intérieures

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Gillotin, pour la société SOBECA et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS N° SIRET : 319 119 699 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, substituant Me Selles-Gilot

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

INTIMÉES : SAS BETOM INGENIERIE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f4714ec5f96a7da08ab

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

belge C.STEINWEG NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 16] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître GILOT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un arrêté du 6 juillet 1987, le préfet de Haute-Savoie a autorisé l'entreprise Giletto SA à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur le territoire de la commune du Lyaud.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 septembre 2022, 20 février et 17 mars 2025, la société Savoie Frères, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250081 - Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2024 à personne morale AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

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CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Aurélie GILLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[L] [J] Né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] Nationalité : Française Directeur Administratif et Financier Demeurant : [Adresse 7] Représenté par Maître Antoine GILLOT, avocat au barreau

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_1800952_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2020, la société Arep, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions formées à son encontre par la société Vulcain, à

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [F] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Anne Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G603 Mme [W] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hélène GILLIOT

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CA

5ème Chambre

626a2f7671469e057d789b22

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

avocat au barreau de NANTES SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son Agent général, Monsieur [Y] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

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CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentées par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentées par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

les observations de Me Gilliot, représentant la communauté d’agglomération du Grand Annecy. les observations de Me Blanchard, représentant la société AEP Ticketing solutions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Pichon et de M me Gillot, résidents en Nouvelle-Calédonie, que le président avait autorisés à intervenir dans la procédure écrite (articles 36 § 2 de la Convention et 44 § 2 du règlement).

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

Source officielle