Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien maternité (le GIE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que, le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au groupement d'intérêt économique Groupement santé omni service (le GIE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien Médecine (le GIE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien hémodialyse (le GIE

Gilles X... aux fins de liquidation partage des biens successoraux ; Attendu que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne le GIE Pari mutuel hippodrome aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le GIE

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne le GIE Pari mutuel hippodrome aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le GIE

le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE

aux motifs que "au vu des déclarations constantes et réitérées d'Evelyne Z..., corroborées par les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 94-41.768 formé par la société groupement d'intérêt économique (GIE) Mauchamps, société

Y... et les autres membres d'un GIE; que le jugement, passant outre à une demande de sursis à statuer fondée sur une instance pénale visant M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence Saint-Gilles

Union armoricaine de transports UAT Raillard, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, et Transports Mayol, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du GIE

Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne, au même titre que SATT Interim et GIE

, le 30 octobre 1988 : volontairement porté des coups ou commis de violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Gilles

F... établissent un manquement du maître d'œuvre d'exécution la sarl Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage, d'AVOIR condamné in solidum la sarl Gili

Gilles X..., demeurant ...