[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

[V] la totalité des factures de la remise en état des gorges ainsi qu'aux entières dépenses faites': .365.565 F CFP correspondant à la remise en état des gorges, .35.616 F CFP correspondant aux frais

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes

Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine

. # Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter v Councils of the European Economic Community and of the European Atomic Energy Community. # Case 12-61.

administratif de Montpellier n°2406158 du 18 novembre 2024, l'ASA du canal de la Bosque doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le président de l'ASA du canal de Gordes

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes

Seul le siège social de la société GORILLES CYCLES est resté à [Localité 9], jusqu'en 2019, avant d'être transféré à [Localité 5], au domicile personnel de monsieur [R].

Il n'est pas contesté par Sylvie X... qu'à l'époque de son licenciement, les fonctions exercées étaient les suivantes : -Chantal GORLIER : présidente de la société COMACO -Patrice GORLIER : détenteur

du maillot de bain Mishi ; que la société Création Méditerranée a déposé à l'INPI, le 7 juillet 2005, 21 modèles ou dessins de maillots de bains sous le numéro 053432 ; que le soutien gorge du maillot

Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.

par la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat que ce projet de ligne électrique à très haute tension traversera à deux reprises, sur près de cinq kilomètres, le site des gorges

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori