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LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit

.- X... ainsi que de leurs successions, attribué à Mme Sylvette Y..., épouse A... la parcelle sise à Cognin-les-Gorges cadastrée section B n° 388 et à M.

X... avait effectué les services piscine, centre de sport, les excursions Ventoux, Gordes, Grau du Roi, et assuré les lignes Vedene, Saint-Rémy, Les Baux, Noves et Orange, la cour d'appel n'a pas donné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WL GORE, ...

société Tresorerie des Hauts-de-Seine Habitat-Oph, la société Foncia Agence Centrale, la société Scorsim Gestion, la société Paris syndic et Gestion, la société syndiceo, la société Neouze-Clement-Gousse-Ncg

B A, l'EURL Pyepye, représentés par Me Gorse, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 et le 29 janvier 2026, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Gorse, conclut, dans le dernier état de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse, conclut au rejet de la requête.

D..., représentés par Me Sornique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gor ne s’est pas opposé à la déclaration préalable relative

l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Chasselay (69380) a délivré à la SARL Poney Club du Grand Celard un permis de construire en vue de l'édification d'un centre équestre au lieu-dit Les Gorges

X..., recruté par la société Gorke intermarché, aux droits de laquelle vient la société Coadis le 2 juillet 2001 en qualité d'employé commercial, a démissionné le 26 septembre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

X..., entré au service de la société Papeterie de la Gorge de Domène en 1976, a été licencié le 8 septembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires, en contestant notamment

The applicant claims that on 17   April 2020 he was ill-treated by police officers from the Gori police department during his unlawful arrest, also in a police car during his transfer to the Gori

formé le pourvoi n° F 20-13.609 contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Auberge des Gorges

Elle fait valoir que l'intérieur de l'élément écarteur (U inversé) de la poulie litigieuse forme une gorge d'orientation du réa, la gorge d'orientation étant prévue pour coiffer au moins une partie du

    Le 2 septembre 2004, le tribunal départemental de Gorj maintint la détention provisoire du requérant.

Georgia and Russia 19/06/2010 Eliko RAZMADZE 1948 Gori Georgian Akaki RAZMADZE 1950 Gori Georgian Manana RAZMADZE 1957 Gori Georgian Ms L. MUKHASHAVRIA 4. 42651/10 Midodashvili v.

tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine Z... qui s'est déboutonné, laissant apparaître son soutien-gorge