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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600496_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

un délai de 48 heures et sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard, sous le contrôle et la supervision d’un maitre d’œuvre habilité, les travaux suivants sur leur propriété située 570 route de Goult

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403478_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

8% ; - il ne peut être contesté que l'atteinte de ce nerf a été la conséquence d'un défaut de précaution lors de l'intervention, en raison de l'absence de coussin en gel viscoélastique dans les gouttières

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société SMABTP, assureur dommages ouvrage doit en outre être condamnée au paiement de la somme de 348 € correspondant la facture de nettoyage des gouttières.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b023328fa00087a2790

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et nettoyait les gouttières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200467_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418582_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418586_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418588_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418590_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418592_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418593_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418594_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418597_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418598_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418599_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418600_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418601_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418603_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418608_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

Source officielle

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