litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales ; qu'en l'état de ces constatations, la cour

(Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean Baptiste X..., demeurant à Goulier

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de VRP multicartes par la société Goubier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Gorlier Transports, société anonyme, dont

X... fait grief à la décision de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance, alors, selon le moyen, que la possibilité de rachat de l'actionnariat de la société Gould et

anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de chute d'ardoises et du débordement des gouttières

et planche de rive à l'égout de toiture à l'absence de continuité en étanchéité entre la gouttière et la couverture en tuile, de pente et de débord faibles, précisant que l'absence de gouttière dans la

H..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dynamic Gorlier, 2°/ la société Dynamic Gorlier, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société

...faisait valoir que, le 3 décembre 1996, alors qu'il se trouvait en déplacement à Boulogne-sur-Mer, un client avait demandé une intervention par télécopie pour colmater une fuite provenant d'une gouttière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en novembre 1984, par la société Etablissements Gorlier en vertu d'un

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur

est Route nationale 120, à Saint-Julien-Le-Pélerin, Mercoeur (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la commune de Goulles

des courriers adressés à leur voisin et 2 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture, le terrain, les évacuations, le système de gouttière

que la société La Maison dunkerquoise fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie des condamnations prononcées au profit des locataires-attributaires du chef des vices affectant les gouttières

engorgements (…) provenant (…) des conduites non enterrées intérieures et extérieures aux bâtiments, des conduites enterrées d'évacuation et de vidange situées à l'intérieur des bâtiments (…) des chenaux, gouttières