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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616355d3bf1fa7f870d29fef
17 juin 2011
17 juin 2011
rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d43
17 septembre 2010
17 septembre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163bcbc3dccc95e64c1434e
24 juin 2010
24 juin 2010
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027e80759c6f2497f9f5
11 février 2010
11 février 2010
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT ARRÊT : - contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 06 / 00625 Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
- Guenaël B... , né le 09 juillet 1974, peintre en bâtiment, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01374_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02131_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJLD
6786bb28df5b5c7d10ca602e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e0
26 mai 2015
26 mai 2015
... 22500 PAIMPOL non comparant Monsieur Yannick X... ... 93160 NOISY LE GRAND non comparant UDAF 22 28 Bvd Hérault BP 114 22001 SAINT BRIEUC CEDEX 1 comparante représentée par Mme Guénaëlle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602063_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B..., chargée de clientèle au sein de l’agence postale de Guesnain, a été placée en arrêt de maladie à compter du 17 février 2023 puis, à l’épuisement de ses droits à congés de maladie, en disponibilité
Source officielle18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
7 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f5f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2495
28 mars 1990
28 mars 1990
(Morbihan), 2°) Mme Yolande D..., née ROBERT, demeurant Kerbellec, Guenin (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce0d
26 avril 2024
26 avril 2024
24 novembre 1971 à [Localité 3] domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce18
26 avril 2024
26 avril 2024
le 08 août 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629266
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6516703e788aac83189ea92b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 - N° du dossier 01375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136818
7 septembre 2009
7 septembre 2009
méconnait la loi d'habilitation du 13 janvier 2009 en créant des circonscriptions dont les écarts démographiques excèderont prochainement les limites admises ; qu'elle méconnaît l'avis de la commission Guéna
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13937
29 novembre 2022
29 novembre 2022
The individual concerned attempted to flee while opening fire on the soldiers and, after an exchange of gunfire, he was fatally wounded.
Source officiellePage 18 sur 83