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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
naissance 3] 1973 à [Localité 8] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
5fd922de74e22b017c634bc8
naissance 1] 1977 à [Localité 8] (62) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
5fd922de74e22b017c634bc9
naissance 4] 1970 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
2ème Chambre
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28 octobre 2025
plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le 26 Mars 1959 à [Localité 8] (47) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL GUIMARAES
3ème Chambre
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13 avril 2023
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 9 mars 2023, prorogé au 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES
Trib. de Commerce
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6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
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26 avril 2019
représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL GUIMARAES & POULARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La SASU MEDIAPOST prise en la personne de son représentant
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28 octobre 2022
VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET substituant à l'audience Me Isabelle GUIMARAES
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naissance 3] 1967 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
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naissance 3] 1978 à [Localité 9] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
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16 octobre 2024
35) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat postulant et représentée à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES
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naissance 1] 1979 à [Localité 9] (67) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
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naissance 1] 1971 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
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naissance 1] 1970 à [Localité 9] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES
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GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Madame BASTIDE
Pôle 5 - Chambre 4
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7 septembre 2022
commissaire à l'exécution du plan de la société HAMEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 878 443 423 [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Julien GUIRAMAND
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00954
8 septembre 2021
Cependant, il résulte de la réponse de [W] [H] au courriel de [O] [M] du 11 octobre 2013 lui signalant que "GUILLERAND GRANGE n'est pas dans le 2/26 (Drôme) mais dans l'Ardèche 1/07"
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17 avril 2024
Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES
1ère Chambre
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17 octobre 2023
Il résulte en effet de la facture Guimard Forêt du 8 février 2019, produite par M.
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20 mai 2026
PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.
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