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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd3e

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5b

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Le Gunehec président, Dardel conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5d

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be60

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be88

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebe

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c048

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Le Gunehec président, Fontaine conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général,

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419200

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613724e2cd580146774192ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192d2

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741931d

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741933e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e2

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1f6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1fc

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Fontaine, Malibert conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a23f

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

Louise, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a242

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424543

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Corneloup, Mme Guirimand conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Lemoine, Mmes Guihal, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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