UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SP MINUTE: 26/661 Nous, Pascale HAYEM

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TJ MINUTE: 26/662 Nous, Pascale HAYEM

aux consorts X..., la SCI de Sigon (la société) a contesté l'état de frais et des émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Dauthy-Naboudet, désormais dénommée SCP Naboudet-Hatet

reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [S] [G] Née le 27 Février 1968 en Haiti

LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Règles relatives à la desserte des parcelles, aux servitudes non Aedificandi et à la hauteyr

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

. sous le véhicule de Franck Z... avaient été conditionnés à l'aide de gants en plastique, les recherches faites par la police sur la base de ces renseignements ont permis de découvrir, derrière une haie

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/19512 APPELANT Monsieur Hatem

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B D, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A Bissa'a, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 juillet 2024 et le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me El Haitem demande au tribunal : 1°) d'annuler

C, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432320 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

D B, représenté par Me Hachem, conclut : - au rejet de la requête - à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

X... a été victime d'un accident survenu le 23 avril 1984 alors qu'il taillait une haie pour le compte de Mme A..., assurée à la société Groupama ; que la caisse primaire d'assurance maladie, ayant pris

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

cette traversée ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que [V] [O] a commencé à traverser une rue limitée à 50 km/h, barrée en son milieu par un terre-plein surmonté d'un grillage ou d'une haie

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines