A se disant Abou Haitem Hatem, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 2 février 2004), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF retenant que la société Haltec

Hatet, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ONIFADE Hakeem

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 1994), que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle jouxtant celle des époux X..., ont assigné leurs voisins en revendication de la propriété d'une haie

[S], a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que le prévenu « ne peut raisonnablement pas affirmer qu'il n'avait pas connaissance du flot de messages haineux » que recevait la partie civile, et

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANEJAR El Hachem

sens de marche ; que les gendarmes ont reçu des confidences accusant Lucien Y..., domicilié au 54 de cette rue, d'être l'auteur de cette agression ; que ce sexagénaire ne nie pas un comportement haineux

et situés à moins de 2 mètres de la ligne séparative des fonds, sans qu'il ait pu leur être fait grief de n'avoir pas étêté l'ensemble des arbres composant la haie, c'est-à-dire y compris ceux situés

la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la cour d'appel constate qu'il existe dans l'Orne un usage selon lequel tout propriétaire qui veut clore son héritage par un fossé, une haie

Ayant constaté que la haie de cyprès était implantée à moins de deux mètres de la ligne séparative et présentait une envergure supérieure à deux mètres mais que les arbres constituant cette haie étaient

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hayem

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remise en état des haies et des bornes, alors : « 1°/ que tout créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution en nature, et le

et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Halem

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la condamner à élaguer la haie de thuyas et à réduire à deux mètres la hauteur maximum de la haie de cyprès, alors « que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation

Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

Après les avoir informés que des véhicules avaient été endommagés du fait de la présence de cette haie, la commune a fait procéder, le 5 juillet 2014, à son arrachage sur toute sa longueur. 2.

X... et celui de Hatim Y..., décédé des suites de l'accident, qui avait tenté d'éviter un animal ayant surgi sur la chaussée ; que Mme Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

le fondement de l'article 673 du code civil, en invoquant l'impossibilité de procéder à une simple coupe des racines ; Attendu que M. et Mme C... font grief à l'arrêt d'ordonner l'abattage de leur haie

encore existantes, la ruine ou la disparition des clôtures et des dégradations de haies, sans répondre aux conclusions des consorts C... qui faisaient valoir qu'aucun état des lieux n'avait été rédigé