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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
6a11112acdc6046d47a2f3e7
4 mai 2026
[E] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Z] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228
17 mars 2021
Le 6 septembre 2005, la société Technopharma a fait opposition devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à l'enregistrement de la demande de marque communautaire « Fair & Lovely » déposée
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00042
17 janvier 2018
les pouvoirs des CHSCT, que l'accord du 17 mars 1975 n'exige pas l'existence d'une représentativité de l'organisation syndicale désignant un représentant syndical au CHSCT, qu'il n'existe pas une harmonisation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756
30 septembre 2020
Elle a engagé une négociation aux fins d'harmonisation des pratiques avec les trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise qui a abouti, le 25 mai 2012, à un accord d'entreprise entré
civ2
6137226fcd580146773fcff7
22 mars 1995
appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie est en harmonie
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024
11 janvier 2023
Le 16 janvier 2014, les sociétés Polysotis et Polytiane ont, à l‘occasion d'un processus d'harmonisation des salaires en cours depuis 2011 dans chacune de leurs entreprises, négocié et conclu avec les
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00345
24 juin 2026
Château [Localité 2] » n° 3691836 pour désigner des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « [Localité 2] » ; - le 13 décembre 2017, la marque semi-figurative en couleurs française « Harmonie
613724cbcd580146774186a2
10 juillet 2007
selon le moyen : 1 / que les obligations de la société Groupe Vog envers les salariés de la société Telma découlaient uniquement du contrat de location gérance du salon de coiffure du boulevard Haussmann
cr
61372569cd5801467741d829
27 février 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN
ADLC
ADLC:18-DCC-84
25 mai 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiper par les sociétés ITM Entreprises et Haldan
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière ; "et, d'autre part, que Priscilla B... fait plaider l'inopérance des témoignages des personnes qui ont séjourné sur son haras
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
judiciaire concernant la SAS RDCP BAT, [Adresse 1]-[Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 884197047, pour laquelle interviennent : * Mme [Z] [L], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE
6a111152cdc6046d47a2f65f
[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111209cdc6046d47a301e6
[K] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
Par conclusions notifiées électroniquement le 3 février 2026, et signifiées par actes de commissaire de justice à la CPAM du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle, et Pro BTP, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100345
28 mai 2026
titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas
61372597cd5801467741f068
5 octobre 1993
sol, devait, pour gagner un nouveau poste de travail, se détacher du précédent auquel elle était arrimée par une corde et qu'elle n'avait aucune "ligne de vie" ni autre point d'ancrage où fixer son harnais
613725b5cd5801467741ff36
12 mars 1997
conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01253
27 septembre 2017
Hazane, en qualité de liquidateur de M.
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