Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Il soutient qu'une faute a été commise lors de la prise en charge de Mme B, faisant obstacle à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

-USA représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

N..., ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire

François-Henri et Julien X...

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SARL EUSTACHE FRERES [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FISCHER Edouard-Henri né en 1925    "      à Prangins 100.   M.

Uzan-Sarano, avocat de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Restauration orléanaise construction et [...], ès qualités, et l'avis de Mme Henry

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [S] [V] né

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société [Localité 41] ALTAIS [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Me Thomas LAMBARD

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0022232 ayant pour avocat la SCP CHATENET-JOIN-LAMBERT

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.