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367 résultats pour « Henri-charles LAMBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00653

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il soutient qu'une faute a été commise lors de la prise en charge de Mme B, faisant obstacle à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200025

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabe

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

-USA représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00241

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N..., ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

François-Henri et Julien X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20215

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SARL EUSTACHE FRERES [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00973

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

FISCHER Edouard-Henri né en 1925    "      à Prangins 100.   M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00249

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Uzan-Sarano, avocat de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Restauration orléanaise construction et [...], ès qualités, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00406

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [S] [V] né

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00652

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00559

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société [Localité 41] ALTAIS [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Me Thomas LAMBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0022232 ayant pour avocat la SCP CHATENET-JOIN-LAMBERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle