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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328308
17 avril 2013
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752984
25 juillet 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
3 SS
CETAT:CETATEXT000007997892
27 octobre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008000154
10 décembre 1999
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008039161
28 mai 2001
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary
CETAT:CETATEXT000008043939
11 juillet 2001
au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary
CETAT:CETATEXT000008046781
22 février 2002
la défense des sites de Théoule ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008020268
5 février 2001
à exécution du même arrêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008030421
21 novembre 2001
signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171477
1 juillet 2005
Drisse X et Mme Malika HEDDAJI, épouse X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008061018
28 juillet 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hedary
CETAT:CETATEXT000008061208
CETAT:CETATEXT000008069435
Mme Y..., a annulé ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008074097
CETAT:CETATEXT000008077131
CETAT:CETATEXT000008078594
7 juillet 1999
CETAT:CETATEXT000008113277
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008080724
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret du 28 novembre 1983 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hedary
CETAT:CETATEXT000008086482
30 juin 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000008089500
13 mars 2002
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary
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