numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

EXPOSÉ DU LITIGE Isabelle Y... et Dominique A... ont en septembre 1988 fait l'acquisition en commun d'une maison avec clause d'accroissement.

MUFFAT-GENDET, greffier, a constaté l'absence de Madame [C] [M] puis l'affaire a été mise en délibéré au 1er août 2025.

Par une requête déposée au greffe le 4 décembre 2009, Nathalie Y...et la société CJIM ont fait citer Isabelle Z...et la société COFIGEX devant le tribunal mixte de commerce de NOUMEA afin de voir constater

X..., ETAIT ASSISE A COTE DE NOUS, ELLE ATTENDRAIT UN BEBE QUE CA NE M'ETONNERAIT PAS ; QU'ESTIMANT QU'IL AVAIT ETE PORTE ATTEINTE A SA VIE PRIVEE, ISABELLE X...

acceptée par l'employeur la désignation d'un délégué syndical sur le site d'Objat et que cet usage était encore en vigueur à la date de la désignation de l'intéressée ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

.. serait personnellement intervenu ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé, à l'égard de Christian A..., l'élément matériel de la complicité ; " alors, d'autre part, qu'il est constant

./ Isabelle A...

Vu l'ordonnance en date du 18 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal de grande instance d'AJACCIO a constaté que Monsieur Alain X...et Madame Isabelle X...avait pris possession des lieux

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...mais non l'inverse ; qu'en effet, l'examen des pièces des parties mais également du rapport d'expertise permet de constater qu'en réalité, c'est le renflement

et imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante sous forme d'une hospitalisation complète pour une période d'au moins 72 heures.

de l'exécution du contrat, constate l'absence de travail dissimulé, dit que le contrat a pris fin à la suite de la démission de Mme Isabelle Y... et la déboute de l'intégralité de ses demandes, dit n'y

ETANT FONDEES SUR L'ARTICLE 332 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE HUIS CLOS NE POUVAIT ETRE ORDONNE QUE SI LA VICTIME, PARTIE CIVILE, NE S'Y OPPOSAIT PAS ; QU'A DEFAUT POUR L'ARRET INCIDENT D'AVOIR CONSTATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance à l'encontre de MM.

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.

environnement (FEDENE), dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle