par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Nadine CORDEAU

ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de

. ; "alors que Laurence X... faisait valoir que, le dimanche matin litigieux, Belgacem Y... était susceptible d'avoir remplacé un collègue à la suite d'un échange ayant eu lieu devant elle la veille

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE

vestiaire : P0336 APPELANTE **************** Madame [P], [V], [H] [B] dite [G] née le 17 Novembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

pièces des dossiers ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Isabel Plaquiste demeurant...

INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON SA AVIVA, ayant son siège, 13 rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX,

** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance (No 08 / 03849) rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite

Salat, domiciliée [...]                                      , 12°/ Mme Huguette J..., [...]                           , 13°/ Mme Martine K..., 688 chemin de Marios BB... , [...] , 14°/ Mme Isabelle

D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire

Localité 9] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

INTIME **************** Composition de la cour : Appelée à l'audience collégiale, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle

his colleagues and N.R.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

MIGNOT-GRAPHIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat

PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Isabelle