représenté et assisté de Me Marie-Isabelle GUERIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Fumie Y...épouse X... de nationalité Française ...

Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Isabelle

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0556 substitué par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES AGS

Nord du canal, mesurée à partir de la crête de la berge " est teintée en rose.

La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.

DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 10 Avril 2025, N°25/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 02 Avril 2025, N°2025F00512 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2023, N°2023JC651 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

GOURMANDS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [C] [N] [D] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

né le 22 Décembre 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260), demeurant ...

Jean-Simon T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 42 / de Mlle Marie-Rose T..., domiciliée ... (18e), 43 / de M.

contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso

    On 19 February 2001 the applicant Rosa Rodrigues Casal (applicant no.

1] Représentant : Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 2101311 Représentant : Maître Isabelle

- GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [V] née le 06 Avril 1980 à L’HAY LES ROSES

KABA SAFLOK 3 Rue Descartes Zac La Ferme des Roses 78320 LE MESNIL ST DENIS représentée par Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En

POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " 16 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Marie Christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS **************** Composition