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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
677da9acb032d83cfd3edea6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHF Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] lui a indiqué avoir réduit le 'sourcing' en provenance de Nouvelle-Zélande, ce qui expliquait les mauvais résultats de la société, alors qu'en réalité, 40% des volumes venaient de Nouvelle Zélande
Source officielleJ.L.D.
677da9a9b032d83cfd3ede41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIG6 Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
69655b28cdc6046d4710f939
11 janvier 2026
11 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
69655b9ccdc6046d471100dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
1 janvier 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
69741035cdc6046d477f1cc2
1 janvier 2026
1 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
6974e93acdc6046d479178bd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df823
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5adcdc6046d4737b343
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Isabelle
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
28 mai 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6608cdc6046d47cab6ba
28 mai 2026
28 mai 2026
Interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a8b
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Maurice X..., Mme X... son épouse, Mlle Isabelle X..., née le 6 mars 1964, Mlle Laurence X..., née le 22 avril 1961, tous quatre demeurant à Velaux (Bouches-du-Rhône), ..., lot 24, 6°/ de l'UAP
Source officielleJ.L.D.
677da9a7b032d83cfd3ede17
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01867 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIED Affaire jointe n° RG 24/01872 Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677da9aab032d83cfd3ede66
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01874 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFK Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle
Source officielle6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
7 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Isabelle
Source officielle6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : F 18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Roland ZERAH
Source officiellePage 18 sur 20