Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme

[D] [G], salarié de la SASU [1] (ci-après dénommée SASU [2]), a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale, accompagnée d'un certificat initial établi le

[Adresse 3] - ,"[Adresse 4]" -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [K] née le 14 Décembre 1959 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hervé

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

APPELANTE Madame [Q] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1936 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] (ISRAEL) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Marchand-Arvier, M. Yves Doutriaux et M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

discale L5-S1 et n° 211014543 au titre de la sciatique par hernie discale L4-L5.