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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SCP ANGEL-[K]-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
YACHTING CLUB PORTICCIO Prise en la personne de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 29 Avril 1952 à NANTERRE (92000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
18 décembre 2009
BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Tony METAIS ARRET : - contradictoire - par
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Claude Henri X... ... 40000 MONT DE MARSAN Monsieur Marcel Jean Jacques X... ... 40000 MONT DE MARSAN pris tant en leur nom personnel
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b41c
8 avril 2014
8 avril 2014
Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mars 2014 Date de mise à disposition : 08 Avril 2014 Audience présidée par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistés de Me DOMERCQ, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alain Claude Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
avocat au Barreau de ROUEN Maître Béatrice B..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL 3L C DISTRIBUTION ... 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
19 janvier 2011
née le 30 Octobre 1972 à BASTIA (20200) Chez Madame Marie Toussainte Y... ... 20253 PATRIMONIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2021:PL90656
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Soulard, Cathala, Mme Teiller, présidents, Mme Duval-Arnould, doyenne de chambre faisant fonction de présidente, M. Guérin, Mme Taillandier-Thomas, conseillers faisant fonction de présidents, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100179
14 février 2018
14 février 2018
Jean-Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme Annie A..., 4°/ M. Michel A..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
continue venant aux droits de IFTIM Formation continue, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET : 305 405 045 00512 assistée de Me Jacques
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
[Localité 7] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentant légal de son fils mineur [E] [S] né le [Date naissance 10] 2016 à [Localité 11] (69) né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Hervé DUVAL, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePage 18 sur 23