Jacques A..., demeurant ..., 3 / de Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de la société Pomona , société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

jugement du 15 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rose

Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Raphaëlle X... épouse Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean Jacques

immobilière (SCI) les Quatre Platanes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Marie-Rose

Bruno, Charles, Joseph Z..., demeurant ... (7e), 3 / Mme Corinne, Anne, Rose A..., demeurant ... (6e), 4 / M. Jérôme, Yves, Jacques Z..., demeurant ...

Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Biarritz, 36 / de Mme Rose-Marie XB..., demeurant ..., 37 / de M. André XC..., 38 / de Mme XC..., demeurant ensemble ... Biarritz, 39 / de M.

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