Jean-Claude X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M. Hugues C..., 60, bois des Montagnes Vaudricourt à Verquin (Pas-de-Calais), 108/ de M. André E..., demeurant ...

ORENOC SASU ORENOC, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est [Adresse 1]), immatriculée sous le n° SIRET 825 01 66 37 00035, prise en la personne de sang présentant légal domicilié de droit

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Jean X..., 2 / de Mme Josette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Etablissement français du sang venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier, dont

Sang, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et Me Luc-Thaler, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée

Jean-Yves D, Mme Aline C, M. Samir B, au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ille-et-Vilaine et au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Monsieur Jean-Pierre X... n'était pas sain d'esprit en effet lorsqu'il a procédé à une troisième donation d'un montant de 155 000 € dans le courant du mois d'avril 2004 au profit de cette commune en titres

de Salaise-sur-Sanne et à Me Le Prado, avocat de M.

SAND'[Localité 2] C/ S.C.I.

FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jeanne X... est décédée le 2 décembre 1977, laissant pour seul héritier son frère Antoine X... et en l'état d'un testament

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 7 juin 2000, Claudine X... , appelante, soutient que sa demande d'expertise des sangs, fondée sur les dispositions de l'article 145 du nouveau code

/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS

au 41 rue Albert 75013 Paris – RCS B 509.463.964, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [S] [K], domicilié au 184 avenue d'Italie 75013 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI