Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Michel XW..., demeurant Château de Saint-Fargeau à Saint-Fergeau (89170), Mme Marie-Thérèse U..., née Q...

ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.

par Me Magaly LHOTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Jean-Jacques D..., demeurant Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), ..., 14 / M. Guy A..., demeurant à Othis (Seine-Maritime), ..., 15 / M.

Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

HUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 17ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE de Madame X..., Greffier, LE DIX HUIT DECEMBRE

TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL SOCAB prise en la personne de son représentant légal en exercice, Les Giscarels 11290 MONTREAL D'AUDE Représentant : Me Jean

PASQUET, avocats au barreau de CHARTRES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [R]-[G] [H] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel

77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (Apt D011) 77100 MEAUX Monsieur Marie Antoine H...

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                               , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sudec industries, contre l'arrêt rendu le 14 avril

Jean, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 21 Septembre 2004.

AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ [O] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel