Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

(Pierrette O..., Stéphanie X..., Djamel F..., Albert L... et Jean Claude Y..., propriétaire de la boulangerie-pâtisserie), il pouvait être tenu pour constant que : - Gino A... n'était pas ivre, n'ayant

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

non-lieu au bénéfice des mis en cause, ordonnance confirmée par arrêt de la chambre d'accusation en date du 17 juin 1994 ; que cette procédure, par laquelle Chantal Y..., alors en instance de divorce avec Jean-Pierre

198 et 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre

prescrit et l'action publique le concernant éteinte ; " et aux motifs, d'autre part, que, s'agissant du délit d'usage de faux, aucun élément ne permettait de dénier le bien fondé des affirmations de Jean-Claude

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Monsieur [K] a attendu le 29 décembre 2009, soit 12 ans et demi après avoir mis en 'uvre la clause de retour à meilleure fortune contenue pour les assigner en exécution forcée de cette clause, dont il

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [B] Délibérée par les mêmes Juges.