François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

Jean-François XZ..., 34 / de M. Richard D..., 35 / de M. Denis M..., 36 / de Mme Maryse Q..., 37 / de M. André N..., 38 / de M. Joël B..., 39 / de Mme F... Gagnant, 40 / de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Marie U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ...

du tribunal d'instance de Saint-Denis en date du 11 juillet 2005 dans une instance opposant les consorts Z... à leur locataire, Mme Jeanne X... et a condamné cette dernière aux dépens.

16°/ du Docteur Jean-François Z..., demeurant ... (6ème), 17°/ du Professeur Michel X..., demeurant 32, Les Gros Chênes à Verrières-le-Buisson (Essonne), 18°/ du Docteur Etienne G..., domicilié

GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/00032 ENTRE - Jean-François X...,

2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1517

Jean-Claude X..., demeurant à Bellepierre, Saint-Denis (La Réunion), 2°) M. Max, Olivier X..., demeurant lieu-dit Village Rivière des Galets à Le Port (Réunion), 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Kevin A... et Jenna Marie Karen X...circulant à vélo, suivant le fourgon conduit par Antoine Jean François Z..., se déportant sur la gauche pour dépasser celui-ci, se sont retrouvés face au bus de la

[Z] [I] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

Jean-Pierre Q..., demeurant ... 258, 76140 Le Petit Quevilly, 25°/ de Mme Renée R..., demeurant ..., 26°/ de Mme Françoise S..., demeurant ..., 27°/ de M.

Dominique, Jean-Paul X..., demeurant résidence Louis Jouvet II A 21, bâtiment ...

Francis I... et son épouse, née Annie XS..., demeurant ensemble ..., 21 / de M. Bernard XX..., 22 / de Mme Francine U..., demeurant tous deux ..., 23 / de M. XW...

Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant

le : à : SCP FIEVET SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire