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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
Jacques X... C/ S.C.P.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008088918
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Claude A..., ; M. Yves B..., ; Mme Caroline C..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François Z... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-VIENNE a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2004, informé Jean-François X... que l'accident ne pouvait pas être pris en charge
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007952314
12 mai 1997
12 mai 1997
Jacques X... au soutien de la requête n° 117759 n'est pas admise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
30 mars 2011
A ALLIANZ VIE (ANCIENNEMENT DENOMME AGF VIE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405adf
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal d'instance de Vire, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielleciv2
61372313cd58014677405161
25 juin 1998
25 juin 1998
Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.
Source officielleciv1
61372361cd5801467740900d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Z..., ancien membre du conseil de l'Ordre, produisait sept lettres échangées entre confrères ; qu'il a relevé qu'au nombre de ces écrits figurait une lettre dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
F... épouse O..., Monsieur René P..., Madame Christiane H... veuve Q..., Monsieur Jacques R..., Monsieur Jean S..., Madame X...
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740122f
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
9 février 2011
ACTION SECURITE PLAN C/ Jean-Jacques X...
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e4
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
.. 13008 MARSEILLE Monsieur Philippe X... ... 13008 MARSEILLE représentés et assistés de Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) et Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627659
26 février 1990
26 février 1990
Jean XA..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f53
5 mars 1997
5 mars 1997
Y..., ès qualités de représentant de la société civile immobilière Château Saint-Jacques (la SCI), avait reconnu avoir confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Par acte du même jour, Jacques X... s'est porté caution de ce prêt à concurrence de 500 000 francs.
Source officiellePage 18 sur 211