Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Patrick Z..., demeurant à Haillicourt (Pas-de-Calais), 20, résidence Jean-Jacques Rousseau, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane

Jean N..., 37 / de Mme Suzanne XQ..., épouse N..., 38 / de M. Jacques ZV..., 39 / de Mme Nicole L..., épouse ZV..., demeurant tous ..., bâtiment n° 165, 95200 Sarcelles, 40 / de M.

né le 08 Juin 1953 à MONT ST MARTIN de B...Jean et de C...Odette De nationalité française, situation familiale inconnue, gerant Demeurant ...LES MONTAGNES Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté

YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

Jean-François A..., 15 / de M. Habib F..., 16 / de M. Jean-Louis K..., 17 / de M. Bernard Z..., 18 / de M. Y... Le Goff, 19 / de M.

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...

Jean YY..., demeurant ..., 49 / de Mme YY..., demeurant ..., 50 / de M. Jean-Marie YZ..., demeurant ..., 51 / de YW... Arlette Pardieu, demeurant ..., 52 / de M.

Jacques Y...

JACQUES, 8 RUE DE PARIS, LAMBERSART 55 DESMIT DANIEL, 12 RUE DE PARIS, LAMBERSART 56 DELRUE ELIE, 64 RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT

Jacques YG..., demeurant ..., 61°/ de M. Jean-Louis YH..., demeurant Les Collines du Capitou, bloc C/A, boulevard Jeanne d'Arc, 06210 Mandelieu, 62°/ de M.

Jacques J..., demeurant ..., 6 ) de M. Jacques A..., élu du syndicat CFDT, demeurant Le Petit Pré Cassoulet à Miribel-Lanchatre (Isère), 7 ) de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir constaté l'extinction de l'action publique à l'égard

C. exerçant sous l'enseigne commerciale " CHANGE POINT " Les portes de Saint-Martin-BP 12 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jacques URGIN (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.

22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

Jacques X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Annette Y... épouse