Jean-Yves B..., demeurant ... (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son père, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

(Val-de-Marne), 6 ) de M. Jean-Claude, Pierre, Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeurs à la cassation ; M.

D..., Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., la Pounche à Allauch (Bocuhes-du-Rhône), 2 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en ses bureaux 1, place de Verdun à Aix-en-Provence

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Amiens, sa mention en marge

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 500 francs d'amende et, pour contravention

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Besançon, sa mention en marge

Jean-Marie X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 27, rue des 7 Troubadours, à Toulouse (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Euromarché, société anonyme, ayant son siège ... 7, à Athis-Mons

Jean-Michel Y..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), 2 / Mme Mireille Y..., née X..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Jean-Claude Y..., demeurant à Prat Ouen, Begard (Côtes-d'Armor), 2 / de la Société de produits alimentaires et diététiques, dite SOPAD, dont le siège est 17/19, rue du Président Paul X... à Courbevoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.