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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 janvier 2008
Pouvoi 14/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président
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29 août 2008
Il est aussi produit un certificat du docteur Jean F...qui certifie être le médecin traitant de Monsieur X...depuis de nombreuses années et précisément depuis le 14 janvier 2006.
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24 janvier 2008
' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean
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13 décembre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 08432 APPELANTS Madame Fabienne Jeanne
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003415096
9 avril 1997
;        de la requête No 34150/96                     présentée par Jean-Noël
Chambre 3-3
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3 juillet 2025
NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
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31 janvier 2011
.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.
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10 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David
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28 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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28 mars 2011
née le 03 Août 1975 à ROANNE (42300) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIME
Pôle 2 - Chambre 5
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12 décembre 2017
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/09163 APPELANT Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Emilie NOEL
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5 février 2008
LECLERC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Novembre 2006 RG : F 05 / 03459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Noël
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.
cr
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13 avril 2005
fils faisait partie et intitulé KSM ; Stevens Y... a expliqué qu'il avait été recruté par l'agence Success comme mannequin, que l'agence lui a fait savoir qu'un producteur Fabrice X... recherchait des jeunes
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17 décembre 2012
répertoire général : 12/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle
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18 février 2013
répertoire général : 12/ 17246 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle
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15 avril 2013
répertoire général : 12/09971 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle
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répertoire général : 12/13213 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle
8e Chambre C
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17 novembre 2011
BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 25 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude
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