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1 783 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201545_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 18 sur 90

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES

SIREN 794483156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/11/2013

Voir →

Ventes et cessions

PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire

SIREN 794185157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Mise en activité de la société

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire

SIREN 501280366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

18/02/2010

Voir →

Radiations

ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/02/2009

Voir →

Créations

DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

20/05/2008

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2406915_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Claude X... C/ Colette Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137218fcd580146773f4cb0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Pierre A..., domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d95c25a97f0381f4e19

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

naissance 2] 1957 à [Localité 1] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pierre-Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300278

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X... et la SCI Les Rilules PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Jean-Luc X... et la SCI Les Rilules de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949ad8ceca1cd701907a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence de : Monsieur [M] [L] représentant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6791dffa1c87724b5e69d951

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Compte tenu de cette limitation de l'avantage consenti à 8 semaines, et du taux de réduction, une telle clause ne peut justifier qu'un abattement de 1,5%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e680

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Numéro 4652 /11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2011 Dossier : 10/04295 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Jeanne

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

, demeurant 19, rue de la Boulardière, 37500 Cinais, 72 / de Mme Cosette Pierre, demeurant 15, rue de la Tranchée, 37420 Avoine, 73 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86ef

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91970

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Jean X...et la SA Compagnie d'assurances Pacifica. M. Jean X...a relevé appel total de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 2 octobre 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503089_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90582

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

NICE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade des Evaluations Domaniales-15 bis rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fce

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

AGF VIE VENANT AUX DROITS DE LA CIE ALLIANZ VIE C/ Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01192

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean-Pierre Y..., si, à la date du décès de M. Paul X..., ce bien immobilier ne constituait pas la résidence principale de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455020.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. D J, M. H F, M. A L, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 février 2022.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Jean-François X..., - les conclusions de M.

Source officielle