PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Aubagne (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, M.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Jean-Christophe Grouffal, demeurant 18, rue A.

Jean-Pierre, LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE "EDF", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1990, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires

Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M. Pierre F..., 10°/ de M.

Maître Jean-Pierre Z...

Jean- Pierre X...

le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Jean-Baptiste X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud), Acqua In Su, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant,

Gaultier SA pour la fabrication et la commercialisation d'articles de parfumerie et cosmétiques sous la marque 'Jean-Paul Gaultier'.

Guerder, Pierre Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Jean-Claude, René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Lucette, Geneviève X..., épouse Y..., demeurant Salon