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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110535
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110534
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110529
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110540
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110602
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413666_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) JSA, agissant en qualité de liquidateur de la société BJ2, représentée par Me Jessel
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cc9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jamil X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110320
29 mars 2023
29 mars 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110237
29 mars 2023
29 mars 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110321
29 mars 2023
29 mars 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110310
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110303
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110307
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110319
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110309
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110387
25 mai 2023
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110397
25 mai 2023
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110377
25 mai 2023
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110390
25 mai 2023
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110388
25 mai 2023
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellePage 18 sur 85