AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

Richard X..., divorcée non remariée de Monsieur José Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société P.

Le C... 42670 ECOCHE Monsieur José DE D... 9, rue Edgar Degas 78200 MANTES-LA-JOLIE Monsieur Paul E... 11, rue Hector Berlioz 91620 NOZAY Monsieur Auguste F... 29, rue de Chemin Creux 91340 OLLAINVILLE

des loyers et charges courants, l'intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible et la clause résolutoire reprendra de plein droit de ses effets, huit jours après une mise en demeure par lettre

António José Pereira de Morais Lima, est un ressortissant portugais, né en 1951 et résidant à Vila Nova de Famalicão (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e   J.

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

José A..., demeurant ... à Petit Quevilly (Seine-Maritime), 2°) M. Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 3°) M. Pascal C..., demeurant ... à Petit Couronne (Seine-Maritime), 4°) M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17ème Chambre), au profit : 1°/ de Mme Geneviève X..., née Julien, demeurant ..., 2°/ de Mlle Marie-José

soient remis en cause et sans même qu'il soit besoin de faire la comparaison avec ceux de Monsieur Y..., que les objectifs impartis ont été les mêmes en 2007 et 2008 savoir 23 maisons, que Monsieur José

José BW..., demeurant ..., 138 / de M. André BY..., demeurant ..., 139 / de M. Thierry BZ..., demeurant ..., 140 / de M.

mis indûment la main, faute de procéder aux scellés et à un inventaire ultérieur prévus par l'article L. 16 B IV du livre des procédures fiscales, en cas de difficulté, sur des documents intitulés « José

factures et par la lettre d'information adressée par la concluante ; - que la société JOST JEAN-PAUL ayant, en connaissance de cause, régler à la société I.

José Maria X...

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss

José X... Silva, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

demeurant 3, Parc de Montfort à Montfort l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Marie-José