(JOSEPH) A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS.

Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 juin 1993, qui les a condamnés, Jean-Claude Z... et Maryse X..., pour escroqueries et participation à une entente

correctionnelle, en date du 2 juin 1986 qui a débouté B... et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Régine Y... en ce qui concerne leurs demandes de réparations civiles formées contre Joseph

[M] HAUTBOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 septembre 1989) et la procédure, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° N 08-21. 916 par Me Foussard, avocat aux conseils pour les époux Y...

31 MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph

Joseph X..., leur frère, encore fallait-il que les coïndivisaires aient entendu mettre les terres à la disposition de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 1997) d'avoir dit que les testaments-partage rédigés en termes identiques par les

organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 40 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 avril 2000 par l'association Joséphine Guillon selon plusieurs

DU 5 Avril 2000 ------------------------- M.F.B Epoux Joseph X..., C/ AXA COURTAGE RG N : 98/00915 - A R R E T N° 394 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Joseph II PREMIER MOYEN DE CASSATION

Joseph X..., disant demeurer au foyer "Le Bosquet" à Ennezat (63720) ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET CONTRADICTION DE MOTIFS

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1989, où étaient présents : M.