CONSTRUCTIONS MINERVOISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 73 avenue du Maréchal Juin 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier JOUGLA

2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01925 - Monsieur [Z] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240296 Assisté de Me Olivier JOUGLA

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société MAZZIER [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Sarra JOUGLA

Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 et par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1661 INTIMÉE SCP [...] en la personne de Me C...

EST INSUFFISANTE POUR PERMETTRE A LA COUR D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE CONTENU DU SERMENT QUI A ETE PRETE PAR L'INTERPRETE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE ENONCE : "OUI MONSIEUR LE CONSEILLER JOULIA

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code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un délai de huit jours, de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses deux enfants au 23 rue Léon Jouhaux

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d'alcool telle que le risque d'accident est évident ; Attendu, cependant, que la seule référence à " l'imprégnation alcoolique ", ne permet pas de déterminer le taux d'alcool minimal au-delà duquel jouera

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 18-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE M X..., INGENIEUR, ENGAGE PAR LE DIRECTEUR DES JOUNAUX OFFICIELS EN QUALITE D'ADJOINT DU CHEF DES SERVICES

11 / de Mme Anne Z..., épouse H..., demeurant tous ..., 12 / de Mme Bénédicte D..., demeurant ..., 13 / de la compagnie Zurich international, dont le siège est ..., 14 / de la SCPA Jougleux

Joulan A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique

Par un arrêté du 15 septembre 2020, le maire de Grenoble a décidé de la fermeture de tous les commerces du boulevard Clémenceau, partie comprise entre l'avenue Jean Perrot et la rue Léon Jouhaux, le mercredi

#Ennakkoratkaisupyyntö – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 53 artiklan 2 kohta ja 94 artikla – Syiden, joilla unionin tuomioistuimen vastauksen tarve voidaan perusteella, esittämistä koskeva vaatimus