CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 222 résultats pour « Julie COULOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d'un serrurier pour procéder à l’expulsion ;Dire et juger que M.

Source officielle

Page 18 sur 1012

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre civile

6a0ff1eccdc6046d47894f98

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

juin 2022, ils sollicitent l'infirmation du jugement dont appel en toutes ses dispositions et demandent à la cour de : In limine litis, - Recevoir l'exception d'incompétence soulevée par eux, - Juger

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que la société Locevents66 a commis une faute en achetant des produits aux frais de la société Belbuc ; - juger que la société Locevents66 a manqué de loyauté dans l'exécution de ses obligations dans

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Cour de cassation a motivé sa décision comme suit : "Pour juger inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, l'arrêt relève que la pathologie déclarée sur la base d'un certificat médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c12

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

est constitutif d'une faute, A... le lien de causalité direct entre les lésions subies par Karim X... et le comportement fautif de l'Association les Mille Couleurs, Dire et juger que l'Association les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUCHET Greffière : Julie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [X] de toutes ses demandes envers Mme [G] [S] en ce qu'il est infondé -Juger que l'indécence des lieux loués est établie depuis la prise de possession des lieux du 28/10/2020 -Juger que Mme [G] [S]

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761798

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS "ANTENNE 2", - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles sont enregistrées pour les services suivants : « formation en matière juridique ; organisation de colloques, conférences, congrès en matière juridique ; Services juridiques et assistance juridique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en contrefaçon à l'encontre de la société FUTURA FINANCES ; - Juger que la société FUTURA FINANCES n'a commis aucun acte de contrefaçon à l'encontre de la société SIDJ ; -Juger que la société FUTURA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93708

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que le coût de la démolition et de la reconstruction de l'ouvrage n'est pas déterminé par les époux [W] ; - Juger que l'aménagement du couloir et des toilettes pour l'accès à une personne handicapé a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

EQUILIBRE ATTITUDE en 1998 les produits étaient dans un tube de couleur grise non laissée au hasard, alors que depuis octobre 2000 la couleur est devenue orange donc proche du rouge pour INERGY PLUS, et

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc857897ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de restitution sous astreinte du couloir (sas) M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157ecdc6046d475b3e68

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICES, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, représentée par son Conseil, sollicite du juge des contentieux de la protection, de voir : A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, représentée par son Conseil, sollicite du Tribunal, de voir : A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER que

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] et Mme [T] ou tout occupant de leur chef pourront être expulsés, et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique ; - condamné solidairement M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc21a9d5adc260622ddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

que la demande de Madame [V] tendant à la voir condamner à garantir la reprise des travaux et les condamnations accessoires se heurtent à une contestation sérieuse - juger le tribunal incompétent pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [N] au titre de la responsabilité contractuelle ; Statuant à nouveau : - juger que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G-System, dire et juger irrecevable l'attestation de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JULHÈS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0223 S.A.S.

Source officielle