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En 2023, : * Commande du 16 Mai 2023 : confirmée le 17 Mai 2023 ; * Commande du 12 Juillet 2023 : document de transport du 25 Juillet 2023 ; * Déclaration d'exportation du 25 Juillet 2023 ; * Facture

représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [L] demeurant 08 et 08 Bis Passage Saint Andéol - 30110 LA GRANDE COMBE

1881, d'une part, et par le délit de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931, d'autre part ; que si le 3 octobre 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que l'article 2 de la loi du 2

[A] [Q] avait commis une faute grave, que M.

DEBATS: à l’audience publique du 22 Mai 2024, ORDONNANCE: contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 28 juin 2024 prorogé au 12 juillet 2024 les conseils des parties ayant

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2025 en ce qu'elle a débouté les défendeurs de leur demande de mise hors de cause, ordonné une expertise, commis pour y procéder M.