Ce même salarié a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

2021 ; - pour accident du travail du 23 février au 14 juillet 2022.

L'avis de la Cour de cassation numéro 16007 du 8 juillet 2016, cité par M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2505682, Mme C... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant Chemin de Pécou, Saint-Martial à Montauban (

Henri X..., retraité, demeurant Montpalach, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Clinique

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac et à la trésorerie de Montauban.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de main levée des mesures conservatoires : Vu l'article 67 de loi du 9 juillet 1991 et les articles 210 et suivants du décret du 31 juillet 1992.

Par jugement du 26 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban a, après exécution d'une consultation médicale confiée au docteur [S], rejeté le recours de Mme [B] [P].

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 juillet 1988), rendu sur renvoi après cassation, et la procédure, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Z..., demeurant à Caussade (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet

26/04/2024 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUU5 Décision déférée - 18 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[B] [I] devant le tribunal judiciaire de Montauban en paiement des sommes exigibles en vertu du prêt. M. [B] [I] a fait appeler en cause, par acte du 5 janvier 2012, Mme [V] [M].

Lors de l’audience du 7 juillet 2020, les trois requêtes étaient jointes sous le n° 19/00340.

Le 31 octobre 2019, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire de la société Xafila.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000706 2026000173 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939