4.87pt; display:inline-block } .sC3D571B0 { width:197.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 10702/12 Ömer KABUL

s2DF49AA6 { width:24.54pt; display:inline-block } .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 69460/01 by Karl

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 9 October 2023   FIRST SECTION Application no. 37988/21 Karl-Henrik

A..., représentée par Me Karl, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Maltese Catherine AXIAQ 1952 Swatar Maltese James Andrew PISANI 1980 Santa Venera Maltese Denise VELLA 1976 Santa Venera Maltese Lisa Kate FENECH 1972 Swieqi Maltese Michael SANTUCCI 1960 Sliema Maltese Karl

marché public portant sur la construction de la halle des sports : 1) la promesse de vente faite par la commune au profit de la société X concernant le terrain situé 55 rue Youri Gagarine et 48 avenue Karl

(KARL) ; 2° Y... (HANS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 22 JUILLET 1970, QUI LES A CONDAMNES POUR TENTATIVE D'EVASION AVEC VIOLENCES, X...

Béal, - les observations de Me Karl, avocat désigné par le bâtonnier afin de représenter M. A, qui s'en remet aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Karl, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 15 juillet 1998, qui l'a condamné, pour meurtre, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 6 ans, des droits civiques

Karl, Hermann X..., demeurant Neustrasse 8 - 5912 Hilchenbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Karl Schottenberger contre l'Autriche (Requête no 20223/92);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 novembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

    Principaux faits   Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. Il est journaliste indépendant.

inscrit au RCS 802210948 (2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité prononcée à son encontre, en sa qualité de gérante de la société Karl Europe Intervention (KEI), cause

03090 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2O Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [A] [C] Madame [J] [F] [B] C/ Monsieur [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Karl

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE

Berteloot Atelier Architecture Territoire, la société Atelier d'architecture Pierre Hebbelinck, la société Changement à vue, la société Studio Plastac, la société Verdi Bâtiment Nord de France, la société Kahle

à la société Briand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fojac Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Kaufler

The applicant had attended school for twelve years in Kabul and had studied at the university. 8.