D A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

aidejun'dictionn elle partielle numéro 2123 10029702932 du 02/12/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP AVRILL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître KOUMA

B A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a refusé

requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que la décision fixant le pays de destination est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation en ce qu'il est originaire de la province de Kounar

Violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du Protocole n°1 2)     Koua Poirrez c.

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Moucef X..., demeurant ..., de nationalité algérienne, né le 10 juillet 1946 à Kouba (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A),

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A, représenté par Me Kouka demande au Tribunal d'annuler l'arrêté par par le préfet de la Savoie en date du 13 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français pendant une durée de 1 an et

A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit YELA KOUMBA

23 impasse des lanternes 97418 LE TAMPON Monsieur [J] [M] [C] 43 rue de la Colline 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

A D B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le

Par la même requête, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, déclare intervenir dans la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B C, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 31 décembre 2024 par lequel le

MMA Société HELVETIA Société SEDIS LOGISTICS BELGIUM Société TALIFOR HK INDUSTRIAL LIMITED Société ASSUREX INTRENATIONAL Société ALLO KOMA COUR D'APPEL