arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Nuttin TPS agence en douane, société anonyme dont le siège social est CIT BP 84, avenue Konrad

A, représenté par Me Kouravy Mouss-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre de lui délivrer d'une

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 janvier

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’une carte

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 89 Septembre 2006 Konrad

de la décision 18157/20 Aleksander ŁABA ET 13 AUTRES REQUÊTES 24/11/2022 18470/20 Arkadiusz BACZA ET 6 AUTRES REQUÊTES 08/12/2022 2811/20 Wojciech DĄBROWSKI ET 8 AUTRES REQUÊTES 08/12/2022 54391/19 Konrad

D..., représenté par Me Kouravy-Moussa Be, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant

D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

A..., représentée par le cabinet Séguin & Konrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

  Violation of Article 5 § 3 Konrad v. Poland (no. 33374/05) Mirosław Jabłoński v.

  Konrad c. Pologne (n° 33374/05) Mirosław Jabłoński c.

Claudette Y..., titulaire de la carte de presse depuis le 30 janvier 1992 et nantie d'une bonne expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles Kotra